| Les statuts |
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A L I S P A D STATUTS DE L’ ASSOCIATION - LOI DE 1901 TITRE 1 : FORME - TITRE – BUT – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 Août 1901. Article 2 : Titre Elle porte le titre suivant : A L I S P A D Association de Soignants Libéraux pour les Soins PAlliatifs à Domicile Article 3 : Objet Assurer les soins palliatifs en accord avec les critères de l’A.N.A.E.S. de décembre 2002(annexe1) par des soignants libéraux, autour de la personne en fin de vie, à domicile. Le but final est la création d’un réseau de soins palliatifs dans le cadre associatif, ainsi que le développement de la recherche en soins palliatifs à domicile. Article 4 Siège Social Son siège, social est fixé à l’hôtel Municipal de la vie Associative, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 Niort. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale. Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du domicile de son siège. Article 5 : Durée La durée de l’association est illimitée. TITRE 2 : COMPOSITION – ADHESION – RADIATION Article 6 : Composition L'Association se compose de : - Membres actifs Sont considérés comme tels, les personnels soignants et intervenants auprès du patient à domicile, à jour de leur cotisation ; Ils s’engagent à adhérer et participer aux buts de l’Association. Ils sont porteurs d’une voix lors des votes de l’Assemblée générale. Ils s’engagent à respecter la charte du règlement intérieur. - Membres de droit Sont considérés comme tels, un représentant . des ordres professionnels libéraux . des syndicats professionnels libéraux . de la DASS . du Conseil Général . des Caisses de Maladie : CPAM – MSA – AMPI . de l’Association régionale d’hospitalisation . du FAQSV Ils sont invités aux Assemblées Générales ; ils peuvent s’exprimer sur tous les sujets évoqués, mais ils ne prennent pas part aux votes. - Membres associés Sont considérés comme tels, ceux qui sans être soignants libéraux, personnes physiques ou morales, participent à l’évolution des objectifs de l’association. Ils peuvent s’exprimer sur tous les sujets évoqués. Les modalités de leur participation aux votes sont précisées dans le règlement intérieur. - Membres bienfaiteurs Sont considérés comme membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation Annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire ou qui contribuent financièrement ou matériellement au bon fonctionnement de l’association. Ils sont invités aux Assemblées Générales. Ils peuvent s’exprimer sur tous les sujets évoqués mais ne prennent pas part aux votes. - Membres d’honneur Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée Générale délibérant sur proposition du Conseil d’Administration, et sont choisis parmi les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de toute cotisation. Ils peuvent s’exprimer sur tous les sujets évoqués mais ne prennent pas part aux votes. Article 7 : Adhésion Toute demande d’adhésion est formulée auprès du Conseil d’Administration qui prononce son accord. Les statuts sont à la disposition de chaque membre. Un justificatif de paiement est remis. Le montant de la cotisation est défini par l’Assemblée Générale chaque année. Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non respect des statuts ou préjudice aux intérêts de l’association par ses actes, paroles ou écrits, ou manquements à l’obligation d’entraide entre les adhérents…) L’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Si la personne concernée conteste la décision du Conseil d’Administration, le sujet peut être porté à la connaissance de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera. TITRE 3 : RESSOURCES Article 9 : Ressources de l’association retour accueil Les ressources de l’association se composent : - des cotisations versées par les membres - des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Europe, l’Etat, la Région, le Département, les collectivités territoriales. - Des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association, - Des ressources propres de l’association. - Des dons et subventions privées. TITRE 4 : ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Pour toute Assemblée, les convocations doivent être envoyées 15 jours au moins à l’avance, et comporter l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres, à jour de leur cotisation, est présent ou représenté, à raison de 2 pouvoirs au plus par personne. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir 15 jours après, avec le même ordre du jour et voter sans le quorum. Le droit de vote est défini dans le règlement intérieur. Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire entend et vote le rapport moral qui sera fait par le Président, le rapport d’activités par le Secrétaire et le rapport financier par le Trésorier. L’Assemblée Générale Ordinaire vote le montant de la cotisation annuelle. Elle entend et vote les projets de l’année suivante ainsi que les budgets prévisionnels Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants ou à remplacer. Elle autorise l’adhésion à une ligue, fédération, etc… Elle approuve le règlement intérieur s’il y a lieu. Il est tenu un procès-verbal des Assemblées Générales Ordinaires, signé par le Président et le Secrétaire. Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par le TITRE 4 pour modification de statuts, dissolution de l’association ou motif grave. Cette Assemblée Générale Extraordinaire pourra délibérer même si le quorum n’est pas atteint. Cette assemblée peut aussi, si besoin est, se réunir à la demande de la majorité des adhérents à jour de leur cotisation. TITRE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus par le collège, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, et choisis parmi les adhérents. La composition du Conseil d’Administration et des différents collèges le composant est précisé dans le règlement intérieur. La durée du mandat est de 3 ans. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. L’ordre de sortie des tiers composant le CA est déterminé par tirage au sort. Le remplacement des membres sortants à lieu a scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles. Aux membres élus du CA s’ajoutent les membres de droit. Ils ne participent pas aux votes. Le mandat des membres du CA est exercé gratuitement. Il pourra y être invité toute personne compétente sur un sujet jugé utile. Le CA se réunit au moins une fois par an. Les conventions sont adressées avec l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la réunion. En cas d’absence à trois CA successives, non excusées, la personne est déclarée démissionnaire et une nouvelle élection est effectuée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire. Article 13 : fonctions
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau, pour un an. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association. Il prononce également les mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il décide, impulse, suit toutes les actions et/ou activités décidées en assemblée Générale Ordinaire. Il entérine, modifie ou annule les propositions du bureau. Il autorise l’ouverture de comptes en banque. Il gère les biens et intérêts de l’association et a toute autorité pour faire autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association. Il décide la prise à bail ou l’acquisition de tous locaux, matériels ou équipements nécessaires au fonctionnement de l’association. Il recrute et gère le personnel. Il est également compétent pour établir les contrats de travail et fixer les rémunérations des salariés. TITRE 6 : BUREAU Article 14 : Composition et fonctionnement du Bureau Tout membre à jour de sa cotisation peut être élu membre du bureau. Les membres du bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Le bureau est composé de au minimum : o un Président o un Secrétaire o un Trésorier. Le bureau : assure le fonctionnement de l’association, convoque l’Assemblée Générale, fixe l’ordre du jour, rédige les procès verbaux, convoque le Conseil d’Administration. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de Ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit sur la convocation du Président ou du Secrétaire, toutes les fois que le Président ou la majorité simple le jugent nécessaire. Le Conseil d’Administration ou le Bureau pourra s’adjoindre des experts à titre de conseiller technique, si besoin. Article 15 : Fonctions Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le bureau. Il est chargé d’exécuter les décisions des Conseils d’Administration et Assemblées Générales. Il dirige et surveille l’administration générale de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité avec l’accord du Conseil d’Administration pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Le secrétaire ou le secrétaire adjoint est chargé de veiller à la rédaction des procès-verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales, à la conservation de la correspondance et des archives. Le trésorier ou le trésorier adjoint effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du président. Il assure le suivi des opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. La date de clôture des comptes est fixée au 31 décembre de chaque année. Un rapport financier sera soumis à l’AG dans les six mois qui suivent. TITRE 7 : MODIFICATIONS – DISOLLUTION Article 16 : modifications des statuts Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents, à jour de leur cotisation, dans les conditions prévues au TITRE 4. Les propositions des modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, envoyées 15 jours au moins à l’avance à tous les adhérents. Article 17 : Dissolution de l’association L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues au TITRE 4 En cas de dissolution volontaire ou légale, l’Assemblée désigne plusieurs liquidateurs choisis parmi ou en dehors des membres de l’association. Ils seront chargés de la liquidation des biens de l’association, leurs pouvoirs seront déterminés lors de l’assemblée Générale Extraordinaire. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations dont les buts sont similaires Il est interdit aux membres de l’association de recevoir une part quelconque de ses biens. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. TITRE 8 REGLEMENT INTERIEUR Article 18 : Surveillance et Règlement intérieur Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche ainsi que ses modifications ultérieures. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le président doit faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration, et adopté par l’Assemblée Générale, arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts. Article 19 : Formalités administratives Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure notamment lors de modifications des statuts et chaque année lors du renouvellement du bureau. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau.
I. DEFINITION DES SOINS PALLIATIFS. ANAES/Décembre 2002 La définition retenue par le groupe de travail est la suivante : « Les soins palliatifs sont des soins actifs, continus, évolutifs, coordonnés et pratiqués par une équipe pluri-professionnelle. Ils ont pour objectif, dans une approche globale et individualisée, de prévenir ou de soulager les symptômes physiques, dont la douleur, mais aussi les autres symptômes, d’anticiper les risques de complications de prendre en compte les besoins psychologiques, sociaux et spirituels, dans le respect de la dignité de la personne soignée. Les soins palliatifs cherchent à éviter les investigations et les traitements déraisonnables et se refusent à provoquer intentionnellement la mort. Selon cette approche, le patient est considéré comme un être vivant et la mort comme un processus naturel. Les soins palliatifs s’adressent aux personnes atteintes de maladies graves évolutives ou mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée et terminale, ainsi qu’à leur famille et à leurs proches. Des bénévoles, formés à l’accompagnement et appartenant à des associations qui les sélectionnent peuvent compléter, avec l’accord du malade ou de ses proches, l’action des équipes soignantes ». |
